Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

juillet 2020 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

Il fait valoir que si l'appelante produit une proposition d'achat du 3 février 2022, la validité de celle-ci expirait le 8 février suivant et que, depuis cette date, le notaire a adressé sans succès des

[K] aurait en tout état de cause pu faire valoir l'exception d'inexécution des obligations de la propriétaire avec des chances sérieuses de succès.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 février 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Il résulte de l'article 9 du code de procédure civile, qu'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, pour des fibromes à l'utérus, également opérés avec succès, ainsi que pour des migraines ou des sinusites.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Greffière lors du prononcé : Florence CHANVRIT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

- signé par Florence PAPIN, Présidente, et par Florence GREGORI, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [T] épouse [E], exploite une boucherie