redevance spéciale, concernant les 4 communautés de communes de Pays Viganais, Piémont Cévenol, Gangeoises Suménoises, Causses Aigoual Cévennes, qui dépendent des trésoreries du Vigan, de Saint-Hippolyte-du-Fort

Lease de sa demande de dommages et intérêts, - Condamné in solidum la société Fortis Lease et la société SC [Adresse 21] [Adresse 4] aux entiers dépens, - Débouté la SA Fortis Lease et la société

la société FORTIS IMMO ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la société FORTIS IMMO de condamnation de la société EDITIONS KIME et condamner la société EDITIONS KIME à verser à

: Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00725 APPELANTES : LA SOCIETE SNC DU FORTIN

La société Ainay Cuisines a été placée en redressement judiciaire le 13 novembre 2008 et la société Fortis Banque a déclaré sa créance le 26 novembre 2008.

- dire et juger que la société [C] ne rapporte pas la preuve que le terminal Chrome Canada ait été régulièrement et consciemment autorisé par la titulaire du compte, ni celle d'une authentification forte

Par acte d'huissier en date du 15 avril 2008, la société Fortis Banque a fait assigner Monsieur et Madame [F] en paiement.

FORTIS BANQUE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Représenté par Me Bruno

X... ne faisait plus partie du personnel de FORTIS BANQUE, qu'il avait été licencié et remplacé par M.

-ordonné l'exécution provisoire, -condamné la société anonyme Fortis Banque aux dépens.

Sur la responsabilité de la société Marbrerie Fortis Le tribunal a débouté les demandeurs de leur demande de condamnation à l'encontre de la société Marbrerie Fortis au motif qu'il n'était pas établi

et ensuite BNP PARIBAS FORTIS.

À la suite de la fusion-absorption de la Banque FORTIS par le groupe BNP PARIBAS, Monsieur [O] [X] a été licencié par son nouvel employeur le 11 décembre 2009 en ces termes, exactement reproduits : «

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 Avril 2006, enregistré

[C] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Georges-Henri LAUDRAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : A0174) INTIMÉE SA BNP PARIBAS venant aux droits de la société FORTIS

La société Fortis Lease demande en conséquence à la cour de : - confirmer l'ordonnance ; - débouter la société HRFO et M.

. ******************* La société CTEA a ouvert le 24 août 1989 un compte courant à la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (ultérieurement FORTIS BANQUE).

FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A. de droit luxembourgeois représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me