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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
6 avril 2023
, avocat au barreau de LILLE ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 28 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
le 27 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
315 - Représentant : Me Cyril EMANUELLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0334 ainsi que Me QUEUDOT INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
24 juin 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine X.... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Surtout, il verse aux débats l'état récapitulatif des ventes de M.
Source officielle3ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats . DÉBATS : A l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats . DÉBATS : A l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
16 février 2007
FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Stéphane Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b626
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et du délibéré : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère GREFFIER : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre la délibération contestée en leur qualité de propriétaires de parts de la SCI Coussoul de la Fossette, elle-même propriétaire des parcelles cadastrées
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b7875
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9cfbe4c749809ab32ff5f
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Ces pièces ne peuvent, en conséquence, qu'être rejetées des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99659516db78823cec3a8
8 janvier 2020
8 janvier 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePage 4 sur 7