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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
651fa5cac601f08318991a08
5 octobre 2023
5 octobre 2023
7 6 51 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230019 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde FOUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe3
23 septembre 2021
23 septembre 2021
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-louis FOURGOUX
Source officielle4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
13 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150004 vestiaire : 618 Représentant : Maître FOURGOUX
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et des mémoires enregistrés le 28 juin 2021, le 9 octobre 2021, le 28 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2023, la société Canal + International, représentée par Me Fourgoux
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c9955548e0aba48f62
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande principale en paiement La société Fournol expose que si la banque tirée peut détruire l'original du chèque, elle a l'obligation d'en conserver une copie fidèle et durable
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ec
30 avril 2008
30 avril 2008
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Service Contentieux Tour Galliéni 2-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me JEANNIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
SLAD PRODUITS FRAIS et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 6 Quai de la Paix BP132 30302 BEAUCAIRE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOURGOUX
Source officielle1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Jean-louis FOURGOUX de l'AARPI Fourgoux Djavadi et associes - FDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
V-B7E-CCZBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/12517 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis FOURNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
24 avril 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[K] [M] a effectué un rachat de 14 820,60 Euros le 2 mai 2012. 2) contrat Vivacio n° 625 616047 16 du 1er juin 2007 : Ce contrat relève du transfert d'un contrat Fourgous Poste Avenir n° 343 990588
Source officielle3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
9 juin 2016
En 2005, la loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l'économie a permis, grâce à l'adoption d'un amendement dit 'Fourgous', de transférer un contrat monosupport vers un contrat multisupports
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
PLAIDANT par la SCP FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA CHAUSSURES Z... a déposé à l'INPI le 1er mars 1990 et renouvelé le 1er mars 2000, la marque "
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - NoDossier 231101 Plaidant par Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fa
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] - ESPAGNE représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 assistée de : Me Pierre FOURNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55da76c5d9057df801a9
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 7] (IRAN) Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assisté de Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris- Versailles- Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi, de l'AARPI Fourgoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi de la SELARL FOURGOUX-DJAVADI
Source officiellePage 4 sur 6