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7 074 résultats pour « Fraisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd512799a9057d5dd269

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[C] évoque un site inadapté pour la production de fraises alors que M. [I] reconnaît dans ses écritures que les serres étaient employées en production de tomates et non de fraises.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

nécessaires de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi précitée, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Sur le quantum des demandes' Monsieur [S], demande d'une part le remboursement des frais d'abonnement SNCF depuis la décision de non prise en charge par la société, et d'autre part des frais d'abonnement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

5fca61d5eb012b49a0aa0459

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L'ensemble du calcul est arrêté à dire d'expert ; 2.- les frais supplémentaires d'exploitation, sont les frais exposés par l'assurée, ou pour son compte, arrêtés d'un commun accord entre les parties

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Elle a sollicité également la condamnation de la compagnie Allianz à lui verser les sommes de : - 12 340 € et 9000 € au titre des frais globaux de relogement, - 16 402,34 € au titre des frais d'assistance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Ces différentes procédures ont elles-mêmes engendré des frais évalués par la société Shackleton à la somme de 818.274,98 £.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0791523a3e9bf67ac43d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Vu les conclusions de [H] [E] du 18 décembre 2018, sollicitant au titre : - des frais de santé actuels : 28'190,91 euros, - des frais de santé futurs : 479'429,22 euros, - des frais de logement adapté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de Paris, toque : P0017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Dire et juger que les frais de l'expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, et au demeurant, l'utilisation de la fraise hydraulique en milieu rocheux dont se prévaut la société Jean Roger ne présentait aucun caractère certain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe1

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

BV a fait savoir aux Sociétés QUATRE et MEDFRUIT que ces fraises étaient impropres à toute commercialisation en grandes surfaces en tant que fruits frais.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43dbfe25450008314a14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FRAIKIN FRANCE venant aux droits de la société VIA LOCATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la BNP l'intégralité des frais exposés par elle à l'occasion de l'instance d'appel et non compris dans les dépens, en sorte qu'il lui sera alloué

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Elle soutient que l'arrêté attaqué induit une différence de traitement illégale au détriment des boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche par rapport aux autres établissements qui vendent du pain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'appel de la société Miroiterie Bitton ne porte pas sur l'indemnité principale, les indemnités pour frais de recherche de nouveaux locaux, pour frais de déménagement du matériel et des bureaux, pour frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639a

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

ROANNE Composites, Fabrication d'articles en matériaux composites, de mettre au point une presse à découper de la pâte fraîche à sablés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de Valence INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

, de sorte que le poids des sciures fraîches ne peut être exclu de l'assiette de la TGAP, que par conséquent, les sciures fraîches ne supprimant pas et ne diminuant pas la dangerosité des déchets auxquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste SAINT JEAN (anciennement dénommée DAUPHIPATE) fabrique des pâtes alimentaires fraîches et des ravioles.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

par Me Eve IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CLUB NAUTIQUE DE NICE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER

Source officielle