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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 16 Juillet 1968 à MAURIAC (33540) de nationalité française demeurant... ...
Source officielle11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
22 octobre 2015
AGS CGEA [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [X] né le 15 Avril 1969 à [Localité 5] nationalité française
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Amagic, venant aux droits de la société AIOI Motor and Général Insurance, est intervenue volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Notification par L.R.A.R.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 224/2016, 6 pages) Numéro
Source officielle2e chambre sociale
626a2f4b71469e057d789a9c
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [R] de nationalité Française
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c1
3 août 2022
3 août 2022
° RG 22/01300 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Mai 2014 n°13/0119 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 169/2025, 11 pages)
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
La société [Localité 4] Amandiers énonce que M.
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
21 avril 2022
Par conclusions adressées par voie électronique le 13 février 2020, la société Nanterre Amandiers demande à la cour de : - dire et juger que le Théâtre Nanterre Amandiers n'a commis aucun manquement
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
5 août 2016
DE COULON C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1fcdc6046d47189923
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [R] [L] née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE CLOS D'AMANDINE C/ [V] [F] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePage 4 sur 52