interprète ; INTIMÉ : Monsieur [S] DE [B] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

la suite du refus opposé par le Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.

PREFET D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

avec un palan électrique.

barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[W] [L] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Gautier ROBERT-AUPETIT, avocat au barreau de PARIS, étant présent au palais

JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

un arrêté d'opposition à sa déclaration préalable de création d'un lotissement de deux lots sur le terrain cadastré n° ZS 67, dont il est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Saint-Palais-de-Phiolin

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Eugène Bourdon Espace Polygone 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PARRAT

, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PALACE, pris en la personne de son syndic en exercice, la S.

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

[X] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Marie-Pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais

[P] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me NEJLA BERRADIA, avocate au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice

barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel BUJEAU, avocat au barreau de TOURS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

il disposait les cartons sur une palette vide hissée au bord du plancher du container au moyen d'un élévateur ; - une fois chargée, la palette était descendue et elle-même en déchargeait le contenu sur

' donné acte aux sociétés SUD INVESTMENTS et [Localité 1] PALACE de l'abandon de leurs créance déclarées au redressement judiciaire des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES.

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La SARL Lumirest a exploité son activité de restauration traditionnelle sous l'enseigne '100 patates

La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.