PAOLA c/ Madame [M] [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

La société CIS Promotion a appelé en la cause la société Axa France Iard, assureur de la société Piantoni, la société Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Patey Architectes et la société

Y..., en sa qualité de caution solidaire de la société YONATHSOUND, au paiement à la Banque San Paolo de la somme de 500.000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 21 Mars 1997 jusqu'à parfait

DEJARDIN, Conseiller Mme PAOLI, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par M.

pour un montant de 650 000 francs, * le 25 juillet 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 650 000 francs, * le 23 juin 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 555 835,63

DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JANVIER 2023 à 09 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

A..., ressortissante algérienne née le 3 juin 1991, est entrée en France, le 13 novembre 2018, sous couvert d’un visa de court séjour.

François Joseph LL... D... ZZ... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D... XX...

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

de FRANCE TELECOM.

Assurances Générales de France" qui lui a réglé, le 8 février 2001, la somme de 939.493 francs correspondant à une garantie pour 1904/10.000èmes des parties communes.

La parcelle [...] représentait à la fois l'escalier et le palier allant jusqu'à la parcelle [...] devenue [...], propriété des époux X....

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Sur les désordres affectant les paliers communs. La cour a confirmé que les désordres affectant les paliers communs étaient de nature décennale.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Paolo X... C/ Mme Laetitia Y...

De leur union est né Paolo le 22 septembre 1999, au Brésil, sa mère étant de nationalité brésilienne.

cfp chacun en ce qui concerne Renore X... et Paola Y..., 700 000 fr.