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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
19 juin 2009
Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
Prise en sa qualité d'héritière de François Louis Y... ... 13010 MARSEILLE 10 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
MARSEILLE Monsieur François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Elle en a réclamé le remboursement, en principal outre intérêts, à François X...par assignation du 5 Novembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
FRANCOIS PIERRE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88156
22 février 2006
22 février 2006
X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, 2o) condamné la SA FIMA à verser à François X... les sommes de : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 55 000ç -
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Monsieur François X...est passé au coefficient 190 en juillet 1983 et au coefficient 215 en 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da06
25 mars 2011
25 mars 2011
X... pour non-respect de la mention de la convention collective nationale sur les bulletins de salaire, - débouter François X... pour le surplus, - condamner François X... à lui payer la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
François X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366e
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
28 mars 2008
28 mars 2008
François Y... est opposable à son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a801
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur François X..., de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
APPELANT Monsieur François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7aa
28 mars 2008
28 mars 2008
Maître LEGLISE, au nom de la partie civile Jean François B..., soutient ses conclusions tendant à la réformation du jugement déféré, à la déclaration de Jean François Y... et Françoise X... entièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d58
15 janvier 2016
15 janvier 2016
* * * La SCI FRANÇOIS LAMOTTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au 111 rue Molière à Ivry sur Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
No 11/01138 AFFAIRE : SAS CAROLE FRANCK en la personne de son représentant légal C/ François X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'absence de toute contestation de la commune de Saint-François en première instance, le tribunal a estimé que la société Apave était fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-François
Source officielleSection C
6a210bdfcdc6046d47094930
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] [R], né le 13 septembre 1965 à [Localité 1] (Egypte), de nationalité, demeurant française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me François Mestre, avocat au barreau de Papeete ; Intimée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61637740f6919f4eda2c38ef
23 février 2011
23 février 2011
du Nord Finistère et la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, - Dit que la décision prise par la caisse est opposable à la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER et que les dépens afférents à ce
Source officiellePage 4 sur 1521