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179 résultats pour « Fretel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171887

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sa demande de copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation des véhicules sur l'autoroute A43 dans la vallée de la Maurienne, section Aiton - Le Freney

Source officielle

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CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD MARTEL SDE HERBERT SMITH FREEHILLS

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be637e13ef607c90ab64e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

née le 24 Septembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MEXIQUE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens La société SLF Expertise soutient que la demande de France Travail n'a pas de fondement juridique en ce qu'elle se fréfère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163513

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

opposé par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à sa demande de communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ( SMCB) copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Karila Me Fretel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311571dfcd83182012b6

Appel

30 août 2023

30 août 2023

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Août 2023 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 5] [Localité 9] comparante assistée de Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161490

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route de la Frette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b201

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

On ne peut considérer que l'étude Frotel sur une possible convention de forfait applicable aux commerciaux fasse une preuve utile ou précise sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6c

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

] Londres NW3 3BT/GRANDE BRETAGNE né le 28 Août 1967 à [Localité 10] Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représenté par Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES de nationalité française ... 03130 SAINT DIDIER EN DONJON représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée par Me Charles FREIDEL

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba65e405357f749ea5ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e7dc25a97f0381f571d

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

termes suivants : 'Depuis plusieurs mois, j'ai entretenu des discussions avec mon cabinet actuel ainsi qu'avec d'autres cabinets, portant sur la possibilité que je quitte le cabinet Herbert Smith Freehills

Source officielle