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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Francis Y..., - rejeté comme irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe25450008314952

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant de la demande de dommages et intérêts, la société Etablissements Francis Crouzet expose que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

H E et Mme J E, ont déclaré reprendre l'instance engagée par Francis E, décédé le 11 juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Francis X... a formé opposition le 09 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f05

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

No 05/02708 SB/AV AFFAIRE : Francis X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf07

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

APPELANT : Monsieur Francis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, débouté la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS de sa mise en cause à l'encontre du GIE BCA NANCY, condamné la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS à payer à la SARL GARAGE EUROPE CAMIONS la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89870

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Francis X... prétend que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Furio-Frisch, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b26

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Francis X..., comme le montre la requête initiale ayant saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Francis née le 22 Mai 1945 ... Mademoiselle Géraldine X... ayant droit de Monsieur X... Francis née le 06 Juillet 1970 ... Monsieur Théo X... représenté par sa mère Mademoiselle X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e7d2fa6fd0f804044d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration du 12 février 2022, la société Francis Colson a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f86

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

X..., renvoyer les parties devant le notaire liquidateur et condamner Francis X... à leur payer la somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5d

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

le 8 octobre 1985, un prêt de 450 000 francs à la SCI ILE GERMAINE garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X...,.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b3

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 décembre 2010 par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Non comparant INTIMÉ Le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE FRANCIS, représenté par son syndic la SARL AXONE dont le siège social est au 15 rue Louis Blériot-BP. 11410-98802 NOUMEA CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890be

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PASSERA C/ Francis Z...

Source officielle

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FRISCIA, Ornella, LABARTHE

SIREN 798454914Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

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Créations

Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

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Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

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