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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Jacques X... qui l'a recueilli dans la succession de son grand-père, Antoine X... qui l'avait acquis le 5 avril 1919 des époux A....
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6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X...
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6253c921bd3db21cbdd87572
13 avril 2005
13 avril 2005
Par jugement du 3 mai 2004, le Tribunal de grande instance d'Angers a décerné acte à Alice Z... de son offre de restitution d'un revolver appartenant à Jacques Y..., a condamné Alice Z... à payer à Jacques
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6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat
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6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Messieurs Jacques et César X...n'ont pas constitué avocat et le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement du 14 octobre 2010, accueilli les demandes des consorts Y...en retenant notamment que
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6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
père de Jacques Hubert Y....
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6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Michaël X... et Mlle Corinne Z... ont fait assigner les époux Jean- Jacques et Patricia X... devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de faire cesser l'indivision, ordonner le partage
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6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
Jacques X... a formé un contredit et par arrêt du 8 novembre 2004, la Cour d' appel de céans a dit le tribunal de grande instance de Carcassonne compétent et y a renvoyé la cause et les parties.
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6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Par le jugement déféré le Tribunal de Grande Instance de Nice a fixé le préjudice corporel global subi par Monsieur Jacques X... du fait de l'aggravation de son état depuis août 1996 à la somme de 190.
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6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Jean-Jacques X... et la S.
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6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Jacques Y...
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6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
LAUZIN et Jacques LAUZIN concluent à la nullité de l'appel adverse, les époux Y... ayant expressément fait appel de l'intégralité du Jugement rendu le 04/04/2001 par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN
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6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
C/ Jacques Z...
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6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820
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6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
Par jugement du 15 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a rappelé qu'un nouveau bail entre Monsieur Jacques X... et la SARL MARGAUX s'est opéré, soumis aux dispositions du Décret du
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Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 314, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14785 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2011- Tribunal de Grande
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6253c882bd3db21cbdd85757
11 juin 2001
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jacques
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Vu le jugement en date du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a débouté Monsieur Jacques X...de sa demande en paiement du capital souscrit au titre de son contrat de prévoyance
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6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Par jugement du 30 mai 2007, le tribunal de grande instance d'AUCH condamnait Jacques X... à payer au GAEC AU DRUMACET la somme de 79. 593, 40 € au titre du préjudice causé par ses manquements au contrat
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6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.
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