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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
anonyme L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Torjemane, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
69393e89c988783351cdbc6b
9 décembre 2025
9 décembre 2025
intérêts à Me Anne MONPION, avocate au barreau de LIMOGES, dans le cadre d'un recours à bref délai contre une ordonnance rendue le 21 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/04097 APPELANTE Mademoiselle [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le Tribunal de Grande Instance de LISIEUX, par un jugement du 12 décembre 2003, a fixé à la somme de 50. 583,78 € la créance de Me Z...
Source officielleChambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
23 avril 2026
[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de leurs droits et biens immobiliers, objets
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officiellePage 4 sur 272