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1 514 résultats pour « Gallin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02908_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Deux radiographies de la jument Galice de la Savenière, datées du 6 mars 2018, mentionnent le nom de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement du 21 mars 2024, dont la société Galien LPS relève appel, le tribunal a fait droit à sa demande. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre de la perte de gains

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f759

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Gabin X..., né le 27 février 2001 à NOISY LE GRAND et Juliette X..., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89eca

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON INTIMEE : LA SCI GALIEN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86034

Appel

20 février 2002

20 février 2002

signifier le 26 mars 1999 pour le ter octobre 2000 à l'initiative de leurs bailleurs Bernard A... et son épouse née Cécile B... un congé pour reprise au profit du petit fils de ces derniers, Stéphane GALICE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

GALZIN C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

G B verseront à la société par actions simplifiée Oralia Henart et Garin une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile

66fe355891b69e88a370fc83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

non représenté Société GALIAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE No SIRET : 662 02 8 4 71 ayant son siège au [...]                           

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CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LE GALLIA IER LE GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Franck GHIGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

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CA

1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté M. [M] et la SAS KEY INVEST de leurs demandes, considérant que le compromis de vente était caduc en l'absence de versement du dépôt de garantie

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Gabin est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société SAS US IMPORT EXPORT à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dad

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Ordonnance rendue le 27 Novembre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ainsi les deux sociétés françaises LABORATOIRES MACORS et GALIEN LPS seraient détenues exclusivement par la société de droit luxembourgeoise PHARMHOLDING SA.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171852

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication

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