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55 076 résultats pour « Gara-Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165347

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b1fcdc6046d4703e002

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet accès au garage était gratuit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165372

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e68

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par trois actes sous seing privé en date du 10 novembre 2020, la société Romeo-Gaz [Localité 6] Essonnes a donné à bail commercial à la société Romeo, trois locaux commerciaux sis [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

du travail, réduire à de plus justes proportions le montant de l'indemnité de licenciement majorée demandée par Roméo X..., - à titre principal, dire et juger que le licenciement de Roméo X... ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d2979c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

R.G : 10/06526 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2008/00906 ch n° [L] [F] [K] [E] C/ SOCIETE ROMEO CONSEILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7e

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

06/15189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/10779 APPELANTE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS Dite société ROMEO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb543cece1704f57472f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Joseph Romeo maçonnerie conclut à la prescription de cette action.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fcbd20aa057d9f381c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef2789805529

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

[I] [V] a cédé à la société Foncière Roméo l'intégralité de ses droits successifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a9122908a2ec611e8e7

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

[V] [Z] a commandé un ensemble de meubles et objets mobiliers à la société Roméo, pour le prix de 120.000 francs; que le 2 février 1996, la société Roméo a confirmé à son client que le mobilier était prêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635152a2ead9ed860b6f58

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

La SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO dite société ROMEO est une société familiale fondée par M. [M] [C] Président actuel de la société. M. [L] [C], fils de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162284

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle demande, en outre, la condamnation de la SCI GABA 69 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec7f4420d4e95ca2ac6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La société Espace Roméo Guerin dite ci après société ERG est une de ces sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035e2850ae41148cac818c0

Appel

5 février 2016

5 février 2016

[J] [C] a signé le 20 juillet 2004 un bon de commande pour l'achat de meubles auprès de la SAS DIFFUSION DES ÉBÉNISTES CONTEMPORAINS ROMÉO (ROMEO), pour un montant total de 110.000 euros. M.

Source officielle

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