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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
[S] [X] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Avis
CADA:20165347
26 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de
1ère chambre civile A
69fd7b1fcdc6046d4703e002
7 mai 2026
Cet accès au garage était gratuit.
CADA:20165372
à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin
Chambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
Par trois actes sous seing privé en date du 10 novembre 2020, la société Romeo-Gaz [Localité 6] Essonnes a donné à bail commercial à la société Romeo, trois locaux commerciaux sis [Adresse 1] à [Localité
1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
[R] le prix de vente de 17 500 € et dit qu'elle pourrait reprendre possession de son véhicule entreposé au garage Auto Passion.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970d
27 septembre 2007
du travail, réduire à de plus justes proportions le montant de l'indemnité de licenciement majorée demandée par Roméo X..., - à titre principal, dire et juger que le licenciement de Roméo X... ayant
3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
1ère chambre civile B
6162f6fab807dfe813d2979c
7 février 2012
R.G : 10/06526 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2008/00906 ch n° [L] [F] [K] [E] C/ SOCIETE ROMEO CONSEILS
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
06/15189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/10779 APPELANTE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS Dite société ROMEO
Chambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
La société Joseph Romeo maçonnerie conclut à la prescription de cette action.
2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
Il sera sur ce point relevé que le garage RSM Auto auquel M.
6035c0290d0bef2789805529
4 mars 2016
[I] [V] a cédé à la société Foncière Roméo l'intégralité de ses droits successifs.
Pôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
[V] [Z] a commandé un ensemble de meubles et objets mobiliers à la société Roméo, pour le prix de 120.000 francs; que le 2 février 1996, la société Roméo a confirmé à son client que le mobilier était prêt
Pôle 6 - Chambre 7
61635152a2ead9ed860b6f58
17 mars 2011
La SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO dite société ROMEO est une société familiale fondée par M. [M] [C] Président actuel de la société. M. [L] [C], fils de M.
CADA:20162284
7 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard
Chambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
Elle demande, en outre, la condamnation de la SCI GABA 69 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens.
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
La société Espace Roméo Guerin dite ci après société ERG est une de ces sociétés.
Pôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
[J] [C] a signé le 20 juillet 2004 un bon de commande pour l'achat de meubles auprès de la SAS DIFFUSION DES ÉBÉNISTES CONTEMPORAINS ROMÉO (ROMEO), pour un montant total de 110.000 euros. M.
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