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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre 4-2
678b47138cafc520068c166f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc34
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon 15 rue Georges Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
APPELANT : Monsieur Cliton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9c
20 octobre 2003
20 octobre 2003
SCP COUDERC, GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Anne Marie DE Y... 20, rue Boulbonne 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP COUDERC, GASIA SCP COUDERC
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f85
28 octobre 2016
28 octobre 2016
15922 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
Rôle N° 12/02004 [H] [Y] épouse [M] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [P] [X] [R] [O] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
20 avril 2012
: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4
16 mars 2012
16 mars 2012
enregistrée sous le no 08/ 1069 APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f787
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 22 Décembre 1969 à GASSIN (83580) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A... a déclaré résider depuis le mois de mai 2008 dans un logement situé « Domaine du Bourrian » à Gassin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Gasto Porte représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85770
11 juillet 2001
11 juillet 2001
ENTRE : Madame Denise X... épouse A... née le 12 Décembre 1950 à ST CLOUD (92210) Demeurant ... y Croit 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP COUDERC - GASIA
Source officielle6e Chambre A
6162bb47f32b7c38854c3011
7 février 2013
7 février 2013
au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [F] [X] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par la ASS GASIOR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le couple a donné naissance, le 5 juillet 2017 à Gassin (83580), à une petite fille prénommée A. Il en ressort également que M.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
locataires Maeva, tout en maintenant ses obligations de contribuer aux charges afférentes à ce centre aquatique; - elle a pourtant exonéré les locaux commerciaux du syndicat des copropriétaires résidence Gassin
Source officiellePage 4 sur 7