FRANCE BOISSONS, dont le siège est : 19 rue des Deux Gares - 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

TAXIS AMBULANCES ADAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première instance selon l'analyse juridique des obligations de caution et des droits de gage

sous le N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD , APPELANTS Madame [U] [G] née le 22 janvier 1994 à [Localité 4] (59) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Ossau, d'une part, sur la liste prévue au 1° du I de l'article

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Camille CHOISY-BOST, substituant Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocats au barreau de PARIS S.A.

né le 14 Juin 1977 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 568

hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique

L'arrêt a constaté que la société [8] n'avait pas revendiqué cette licence qui était ainsi devenu le gage commun des créanciers. Pour autant, la cession de la licence à M.

2015 et 2018 ; que les heures déclarées ne sauraient être comptabilisées comme du temps de travail effectif car elles correspondaient en réalité à du simple temps de trajet entre son domicile et la gare

l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de la séance du comité médical qui s'est tenue le 23 juin 2016, par envoi postal au cabinet du docteur X, sis 5 place de la gare

le président de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de mobiliers d'information interactifs et statiques dans les gares

la SNCF (direction des achats) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et la distribution des tenues des agents des gares

au sein de la gare de [Localité 3].

droit anglais Barclay Pharmaceuticals Limited poursuit le recouvrement de sa créance sur M [I] [Y] en exécution d'un jugement du 28 février 2012 de la Haute cour de Justice d'Angleterre et du pays de Galles

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00379, en date du 13 février 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [B], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre GASSE

Etant sans attache fixe sur le territoire national, sans domicile ni activité stable et ayant été interpellé dans une gare routière à destination d'un autre pays, ce qui n'est pas le gage d'une volonté

COURAUD, avocat au barreau de PARIS, B. 283 POUR DÉNONCIATION LA SOCIÉTÉ BRASSERIE HEINEKEIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 19 rue des deux gares