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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

" alors que la déclaration de maladie professionnelle de la salariée visait " tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauche ".

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1dcdc6046d47523c23

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

confirmé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs, conflit sous acromial, épaule enraidie côté gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

gauche tableau 57C ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail du 1er août 2019 jusqu'au 1er octobre 2019 : tableau de MP 57C épicondylite gauche ; - certificat de prolongation d'arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant, la Cour relève que la déclaration de Maladie Professionnelle du 22 janvier 2022 mentionne expressément une « tendinite épicondylite gauche (bras gauche au niveau du coude) », document qui a

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] et la pathologie dont il se plaint, à savoir syndrome canal carpien gauche [...].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 14 avril 2019 par le docteur [X], fait état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche intervention chirurgicale le 15 04 2019' avec prescription

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a alors perdu l'équilibre, qu'il s'est rattrapé en agrippant la courroie et a eu trois doigts de la main gauche sectionnés, qu'il a été transporté au CHU afin d'y être opéré.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : ouvrier de production ; Nature de l'accident : douleur ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société fait valoir par ailleurs que la caisse a également instruit la demande de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche et que, dans ce cadre, elle a transmis le dossier au [3] considérant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de son passage aux urgences d'[Localité 5] dans la soirée, Mme [Z] [D] s'est plainte de cervicalgies gauches, de douleurs à l'épaule gauche et au bras gauche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA RIVE GAUCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal a : - dit que les tendinopathies des épaules droite et gauche devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d7cdc6046d477445c3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [F], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'opérateur de fabrication, a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle ainsi désignée : " Lombalgie chronique + lombosciatique gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200074

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

des documents suivants, relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation concernant l'infirmité « cervicarthrose en C5-C6-C7 » et infirmité nouvelle « gonarthrose fémorotibiale interne gauche

Source officielle