compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ryanair Dac à payer à Mme [H] [E], M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Par une ordonnance en date du 30 décembre 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réalisation d’une expertise a été confiée au docteur A..., chirurgien urologue, et au docteur C..., gynécologue

Monsieur [Z] [E] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] viennent aux droits de Monsieur [Z] [M], décédé le [Date décès 1] 2005 .

prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 JANVIER 2008 date

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme demandée par la société Charles et Dan.

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Par ordonnance en date du 12 janvier 2024 à 14 heures 00, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

[W] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 21 mai 2026 à 16h20 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

C produit pour la première fois en appel une photographie d'un panneau d'affichage relatif à l'arrêté litigieux du maire de Sannois du 12 juin 2018, ce document, qui ne permet ni de dater l'affichage en

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

général : S 15/04970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15716 APPELANT Monsieur [T] [F] né le [Date

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

La fiche pénale comporte la date de libération de M. [P] et les autorités consulaires étaient donc forcement avisées de sa date de libération.