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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 janvier 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae997ef77d000880b4b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur deux essais réalisés, le laboratoire a constaté des germinations de 17 et 48 %, inférieures au taux minimum garanti de 75 % prévu par la règlementation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01585_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 01 octobre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Agent Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
22 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02326_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400952 du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b7
3 décembre 2007
3 décembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e997
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e1
22 avril 2013
22 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La prestation de carrelage a été sous-traitée à la société Geron-Méléard, assurée auprès de la SMA. Courant 2015, la société MFM a constaté une dégradation du carrelage sur le sol et les murs.
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en lieu et place de Maître LE GAL GERON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle3ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
barreau de TOULOUSE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE SARL RESPONSIVE BUSINESS SL Immatriculée au RCS de Gérone
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda9
11 février 2008
11 février 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3db
14 mai 2007
14 mai 2007
GREFFIER : Lors des débats: Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officiellePage 4 sur 58