commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme Y... ont procédé à plusieurs investissements locatifs en GIRONDE en 2007 et 2008 par l'intermédiaire de M.

Par ordonnance du 6 février 2026, le magistrat du siège judiciaire du tribunal de Bayonne a autorisé le préfet de la Gironde à prolonger la mesure de rétention administrative pour une durée de 26 jours

[Localité 1] Société [1] Société [2] Entreprise [3] Entreprise [4], CHEZ [5] Société SIP [Localité 2] Société SIP [Localité 3] Société SIP [Localité 4] Société [6] Société POLE EMPLOI SPEC GIRONDE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté

NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/06713 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFEW Madame [U] [T] veuve [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gigean à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

[B] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre ce courrier.

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 23 février 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme [X], consistant

Le préfet de Gironde le 4 mai 2026. 2.

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) — Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle, avant le délai de recours

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Gironde

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQY6 [J] [F] c/ Société [1] Caisse CAF DE LA GIRONDE

Le 30 mars 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.