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indéniable avec impression de démesure et sensation d'écrasement, ils ne peuvent jouir de l'intégralité de la vue, ce qui conduit à une dépréciation de leur bien, le remblai de la construction voisine a glissé

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

; - la manutention manuelle des produits de plus de trois kilogrammes n'est pas évitée, le contrôle ayant permis de révéler que les salariés sont obligés de soulever ces produits pour les " faire glisser

Source officielle

Chambre 1-11 HO

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Appel

28 janvier 2025

APPELANT Monsieur [O] [P] né le 16 Mai 1981 à [Localité 5], demeurant Actuellement au Centre Hospitalier [Localité 10] à [Localité 8] - comparant en personne Me Bénédicte GLEIZE, avocat au barreau

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04306_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B sont classées en zone Uh du règlement du PLU, dans un sous-secteur indicé RG lié à des risques de glissement de terrain au titre de ce règlement, figurant comme tel sur la carte des aléas.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

in solidum, la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 36 320 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un glissement

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3e chambre

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Appel

21 janvier 2016

escalier, qui est suivi après sa dernière marche d'une berge sur une trentaine de centimètres en pente douce jusqu'à l'eau, couverte d'algues, sur laquelle se trouvait une trace pouvant correspondre au glissement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

25 janvier 2023

jugement du tribunal judiciaire de Besançon du 6 juillet 2021qui les a déboutés de leurs demandes tendant à la résolution pour vices cachés de la vente par la SARL Grobost d'une parcelle exposée aux glissements

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

2 juillet 2025

coordination au titre du contrat d'AMO ; Condamne la société GLI coordination à payer à la société JDL la somme de 92 630,29 euros HT au titre des désordres imputables à la société GLI coordination ;

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00918_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

des terres et d’un lien de causalité entre un tel glissement et le nouveau mur n’étant rapportée, et les préjudices allégués n’étant pas justifiés.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

O GLISS PARK S.A.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

15 novembre 2018

Ils soutiennent en substance : - que l'expert judiciaire a considéré que les causes du glissement de terrain du 20 août 2010 résident dans la vidange brutale de la piscine, en lien avec le tassement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 70 874,48 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite d'un glissement

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Avis

CADA:20171712

Appel

22 juin 2017

courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des établissements balnéaires signés en 2008 pour 12 ans entre la ville et ses concessionnaires, indiquant le périmètre des sites « Glisse

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Avis

CADA:20142118

Appel

19 juin 2014

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur XXX, notamment ceux qui ont été glissés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

A la suite de deux glissements de terrain survenus en février 2014 et en décembre 2014, le maire du Pradet a, par un arrêté du 23 décembre 2014, interdit aux propriétaires des parcelles situées dans cette

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A l'extérieur, en pignon, l'isolant glisse vers le bas et sort hors du bardage.

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

16 mars 2023

de la construction projetée à un tel risque ou ne serait pas de nature à présenter ou à aggraver le risque de glissement de terrain pesant sur les voisins.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00826_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mai 2018 ; 3°) si nécessaire d'ordonner une expertise afin de déterminer si le terrain cadastré section C n° 1545 à Upaix est assujetti à un aléa au titre du glissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif de Montpellier a jugé à tort que leur parcelle faisait partie du secteur favorable aux phénomènes de glissements de terrain, alors que le classement

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