.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets

73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets

de PARIS Monsieur [F] [G] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat

DBVS-V-B7I-GDQG joint au dossier RG n° 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

Déboute la SARL GODART, DEMIERRE-[B], [M] et [X], notaires associés, de sa demande sur ce même fondement.

.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mickaël GODIOT

ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'orleans Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Représentée par Me Alexandre GODEAU

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande

[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".

en date du 30 août 2016, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Yser 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un godet

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mickaël GODIOT

l'importance de son investissement ; Considérant qu'il est constant que la promesse qui devait initialement être réalisée le 28 juin 2002 a été prorogée au 23 juillet 2002 ; qu'à cette date Me Godet

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier

directeur général de l’établissement public d’aménagement Plaine de France à sa demande de communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du « Triangle de Gonesse

la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ulysse GOBERT