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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00390_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02576_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... par la société Construction Gom au titre de la location d’un local et d’un véhicule, relevant respectivement de la catégorie des revenus fonciers et des bénéfices industriels et commerciaux, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f579

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc69

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccc

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Greffier lors des débats :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Chasselay (69380) a délivré à la SARL Poney Club du Grand Celard un permis de construire en vue de l'édification d'un centre équestre au lieu-dit Les Gorges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58d

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59d

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcae

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb8

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbc

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90096

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a0

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle fait valoir que l'intérieur de l'élément écarteur (U inversé) de la poulie litigieuse forme une gorge d'orientation du réa, la gorge d'orientation étant prévue pour coiffer au moins une partie du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GORSEN, Liz Kim Nina

SIREN 849391420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Modifications diverses

SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/09/2026

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Radiations

GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Radiations

GORSY, Théo

SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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