Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gozlan, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2212601 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00274_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01069_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Mme Jane
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A au taux global de 45 %, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gozlan d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a mis à la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Jane Z... EPOUSE Y...
Source officielleChambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
4 juin 2019
Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
2 avril 2026
ERIC TURQUIN SAS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103232 du 9 juin 2022, par lequel le tribunal
Source officielleChambre Premier Président
672cae5b667d5ab2e9576b2d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pierre Janet
Source officielleChambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] a déclaré que le 14 décembre, vers 9 h, il «'devait remplir le fût de javel qui se trouve derrière le local de process. Pour cela, il prend un bidon de javel à 13 % de 25 kg.
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
LES APPELS : Appels ont été interjetés par : M. le procureur de la République, le 04 décembre 2013, appel principal contre Monsieur Z...Jane.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c91
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Y...bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera deux fois par mois au sein et à partir de l'association Le Goéland de 10h à 17 heures.
Source officielleChambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca618b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La SARL Le Goëland a signifié ses conclusions d'intimée le 7 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP
6253cc1bbd3db21cbdd8f24e
8 mars 2012
8 mars 2012
Jamel, directeur régional Afrique ... ...
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON de la SCP FARGO ET GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X... (les époux X...), au prix de 310 000 ¿.
Source officiellePage 4 sur 33