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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (593 500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (119
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (276 163,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (130 650 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (20 100
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (78 277,750 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (12
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (519 049,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (474 257,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCAV
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (329 695,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (335 167,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (430 982,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (409 338,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (178 972,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (400 080 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (93 588
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (598 260 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (146
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a8fd08a51136d98043
6 novembre 2019
6 novembre 2019
NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09955 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYXBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
30 octobre 2019
OCTOBRE 2019 (n° /2019, 74 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05657 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV5WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 - Tribunal de Grande
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Par jugement réputé contradictoire du 19 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a : condamné solidairement M. [U] [W] et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
19 mai 2020
[Localité 16] / FRANCE Représentée par Me Arnaud SABIN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 10 SEPTEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[E] [B] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
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