RG n° : 07 / 05538 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juillet 2007 ch n° 1 RG N° 2005 / 14456 X... X...

instance de Paris, au profit : 1 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, ..., 2 / de M.

que celui-ci puisse procéder à toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant

vente soumises à un abonnement minimum de 2 ans pour un coût mensuel de 199 francs et le prix de l'appareil sans abonnement soient précisés de manière suffisamment lisible sur un panneau d'affichage de grande

, et que, le 16 janvier 1990, elle avait quitté le premier d'entre eux, était passée devant son lieu de travail, puis s'était rendue à l'école de Cons-la-Grandville et avait ét mortellement blessée lors

, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand modèle » de la société Hermès Sellier

Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

sous le no 10/00098 Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL À AJACCIO C/ SCI DU DIAMANT SCI GRANDVAL SARL BOULANGERIE GRANDVAL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert GRAND, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation

. ; "aux motifs que, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a été régulièrement saisi le 9 octobre 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

André Clappier, président-directeur général de la société nationale de construction Quillery, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de

Article 4 : Les conclusions de la commune de Grandvals présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et Mme [Y] font grief à l'arrêt de déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour statuer sur leur requête en inscription de faux concernant les mentions du procès-verbal de contravention de grande

; 2°) de condamner la commune de Cons-la-Grandville à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cons-la-Grandville une somme

Grandone reste taisante.

GRANDIN à lui payer la somme de 1180 francs à titre de dommages-intérêts.

G : 07 / 04802 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... Y... S. A. R. L. GRANDEUR NATURE C / X...

pour un même déplacement, les conditions de l'indemnisation du petit déplacement et du grand déplacement, doit percevoir la plus élevée des deux, à savoir l'indemnisation au titre du grand déplacement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière PALAIS GRANDVAL

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands