application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

l6 mai 1944 à [Localité 20] (78) [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE

Par jugement contradictoire du 06 février 2025, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - Constaté la réalité, le sérieux et la gravité des griefs fondant le licenciement pour faute grave de Mme [H

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Toutefois, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, je vous informe que je suis contraint de procéder à votre licenciement pour faute grave qui fait suite à votre mise à pied à titre

558, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 19 chemin de Prunay-BP 24-78431 LOUVECIENNES CEDEX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Guy GRAVELLIER

00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [K] né le 19 Mars 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emilie THIVET-GRIVEL

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Il soutient qu'il rapporte la preuve de l'état d'ébriété sur les lieux du travail de son salarié le 11 mars 2000, et prétend que cet état est bien constitutif de la faute grave.

Il soutient qu'il rapporte la preuve de l'état d'ébriété sur les lieux du travail de son salarié le 11 mars 2000, et prétend que cet état est bien constitutif de la faute grave.

avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 30 Avril 2001 d'une part, ET : Mademoiselle Patricia X... née le 25 Février 1971 La Gravette

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 octobre 2012, Monsieur [M] [R] a été licencié pour faute grave.

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 30 janvier 2015.

HLM CLAIRSIENNE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [E] [R] née

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL