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673 résultats pour « Greffard- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b929b10ab0632f70498a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ff5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 12 septembre 2016 Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

--------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535 312 235 Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225abecdc6046d4737d951

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [N] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2525133 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563b

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Il est constant et reconnu par chacune des parties que Philippe SCHOUN et Gérard GRISARD, PDG de STARTRIKE, ont noué entre eux des liens anciens et étroits, Gérard GRISARD ayant été agent commercial de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346596ec024d1adffef76ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SNC [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 400.119.244, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a27

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

689584c95318a824d05b0000

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

né le 22 Mars 1970 à PARIS (75014) ... 35135 CHANTEPIE représentée par Me GUYOT-VANIER substituant ME GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

le 18 septembre 1981 à [Localité 3], de nationalité marocaine libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Bénédicte GREFFARD-POISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd6

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

né le 27 Avril 1939 à MONT SAINT AIGNAN (76130) ... 22500 PAIMPOL Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6879d5ef2db7cac9e5eb4902

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae61667d5ab2e9576b87

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Référés Civils

677e14b126e046654dc50d99

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a4e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [C] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 4] (50) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A cette occasion, l’administration a également remis en cause la qualification de l’activité de loueur en meublé professionnel exercée par la société à responsabilité limitée GREFAM, qui a opté pour le

Source officielle

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