de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

HUTT GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 prorogé au 29 avril .

S'agissant du chemin de terre partant de la campagne C en direction du domaine de Granet : 5.

L'appel reçu au greffed e la juridiction qui a rendu la décision dans les 15 jour de sa notification est donc recevable.

Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-0893 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET

DEMANDERESSE à l'incident SAS Afibel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Martin Grasset

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, faisant fonction de greffière

Le jugement a été notifié le 10 juillet 2024 à la [6], qui en a relevé appel par courrier reçu le 17 juillet 2024 au greffe de la cour.

du grasset droit décrit comme ayant provoqué 'une éraflure assez étendue face externe du grasset droit, tibia proximal' et causant une boiterie postérieur droit.

Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 7 avril 2025 (conclusions d'appelant afin de désistement d'instance et d'action), M. [C] [T], Mme [I] [T] et M.

, il appartient en effet à chaque équipe médico-chirurgicale de greffe autorisée d'inscrire le receveur potentiel sur la liste nationale des malades en attente de greffe, l'agence qui assure la gestion

la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Toulon à sa demande de copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et greffiers

Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Alain, Pascal A...

Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, faisant fonction de greffier

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffère