. ****** Faits et procédure : Mme Micheline A... a été engagée par la SARL GRODOM en qualité de chef caissière le 2 mai 1989 sur un poste basé au GROS-MORNE.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE(postulant) et par Me Florian GROBON

Gisèle demeurant 5 Domaine de Grosbois - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistée de Maître LE PASTEUR, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

- Vous teniez des propos grivois, en particulier dans les vestiaires : « elle est belle ma bite »...

[Y] concernant l'introduction de petits gravois dans les canalisations.

Par contrat du 20 juin 2016, le montage et le démontage d'un échafaudage ainsi que l'installation d'une palissade métallique de chantier et d'un pare-gravois ont été sous-traités par la SARL Astragale

avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL, demeurant [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS

'; que ce même courriel se poursuit, en termes grivois mais néanmoins explicites, par une interrogation forte sur la compétence de M. 

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GRIVOIS, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMES SA. PERONNE INDUSTRIE Z.I.

président, l'association Dircab a eu l'intention de préjudicier aux intérêts de la société Hiceo, celle-ci ne pouvant ignorer l'irrecevabilité de son recours ; que l'appel relève donc d'une erreur grossière

INTIMEES : CPAM DU RHÔNE LYON CEDEX 20 [Localité 1] représentée par Mme [L] , munie d'un pouvoir SA ENTREPRISE GIRAUD PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florian GROBON

D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [L] [S], PARTIES EN CAUSE : SA R BOURGEOIS, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Véronique BENTZ, substituée par Me Florian GROBON

- Vous teniez des propos grivois, en particulier dans les vestiaires : « elle est belle ma bite »...

euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance : ' les justificatifs des demandes présentées par les sociétés Méridionale de Peinture, [X] [C], Bhm Bâtiment Habitat, Faucon, Sotrap Grogorex

Le nettoyage quotidien des zones de travail et évacuation des déchets et gravois dans la benne à ordure mise à disposition par le lot TRAITEMENT DES FACADES sera assuré par chaque entreprise () ".

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 14 Juin 2010, enregistrée sous le no 11-08-0210 APPELANT : Monsieur Marie Jérôme X... ... ... 84240 GRAMBOIS

[O], entrepreneur individuel qui a procédé au « nettoyage manuel de laitance époxy au grattoir » sur carreaux polis format 12*120 cm pour un montant de 3 627,84 euros.

D'autre part, il ressort du rapport d'enquête administrative que le requérant a tenu à de nombreuses reprises des propos sexuels, sexistes et grivois dans le cadre du service.