N° 2018/126 N° RG 16/14399 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse

La société Sud Communication excipant d'une erreur grossière de l'expert n'a pas déféré à cette mise en demeure.

et insultants telles notamment 'la grosse là', 'elle va la fermer la grosse' ou encore 'j'en peux plus de la grosse'.

Grosse délivrée le : à : MUSACCHIA ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 29 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le no 2015

avec intérêts au taux légal à compter du jour de la signification de l'assignation, au titre de travaux qu'elle a effectués [N] qu'elle estime être à la charge de la bailleresse comme relevant des grosses

; qu'une telle attitude est confirmée par l'attestation d'Isabelle C..., ajoutant que celui-ci formulait en outre des observations déplacées sur le physique de sa collaboratrice ; que le caractère grossier

[O], -Condamner la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux éventuels dépens.

[R] [N] au paiement de la somme de 6 948,03 euros, - lui délivrer la grosse de l'arrêt qui sera rendu.

[A] signe « Dieu », « dit à [D] que je l'aime » , « bonjour vilaine maman qui martyrise ses enfants », « phiphi dit Dieu pour les intimes », -des propos grossiers et dénigrants : « salut la grosse » (

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04227 - N° Portalis

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 504 Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 (no07- , pages) Numéro d'inscription

PASSERA REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 176 Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse

A l'évidence, ces erreurs grossières remettent en cause à la fois notre réputation mais aussi nos compétences professionnelles.