X... a été engagé en qualité de mécanicien grutier par la société CML Houilles selon contrat de travail verbal du1er février 1984 et la moyenne de ses salaires était en dernier lieu de 2597 €.

[Z] [W], maçon/grutier, ayant pour dernier employeur la société [6], a déclaré une « tendinopathie chronique de l'épaule droite » au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, objectivé par certificat

de construire à des conditions nouvelles, à savoir la réalisation d'une étude hydrogéologique chargée de déterminer si le projet commercial autorisé est compatible avec la protection des sources de Grais

9] [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Celine GRUAU

Le salarié ajoute qu'il n'a jamais donné l'ordre au grutier de procéder à l'excavation des agrégats, mais qu'il a seulement demandé au grutier s'il pouvait procéder à cette excavation.

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

toque 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

qu'il était très difficile de se prononcer sur la cause exacte du basculement de la grue et notamment d'apporter la preuve formelle d'une part d'une surcharge de la grue et d'autre part du fait que le grutier

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

de 35 430 DTS 71; - elle n'a pas commis une faute inexcusable privative de cette limitation de responsabilité, n'étant pas tenue de dépêcher un membre d'équipage avec pour mission de surveiller le grutier

groupement forestier du Costet, - de le débouter de toutes ses demandes et de le condamner à leur verser la somme de 5. 000 € pour procédure abusive, - à titre subsidiaire, - de dire que seuls les grumiers

Monsieur [W] [U] [A] [Adresse 5] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

civile avant le 4 février 2019 Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA