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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
[Z] se défend, en soutenant avoir permis à son client d'obtenir le maximum de l'indemnisation possible, sont des éléments qui ne peuvent relever, tout au plus, que de la question des motifs qui ont guidé
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687434
29 juin 2010
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Adresse 9] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [B] [Localité 7] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP
Chambre 1-2
5fda2c85db05fe71a455a760
19 septembre 2019
Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Maître Dominique GUIDON-CHARBIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Les requérants ne sauraient utilement opposer les recommandations du guide méthodologique qui sont en elles-mêmes dépourvues de portée normative pour soutenir que le nombre de passages pour la période
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
excessive au patrimoine historique, aux paysages naturels ainsi qu’aux paysages visibles depuis le réseau routier ; - il porte une atteinte excessive aux espèces, notamment au Grand Capricorne et au Lucane
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
CHAMPTOCEAUX comparant, assisté de Maître FOLLEN de la SCP BDH LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Joëlle Y... ... 44150 ANCENIS comparante, assistée de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Odette-Luce
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
de service des risques naturels et technologiques de la DREAL de Corse, de Me Thibault Soleilhac, avocat du collectif Tavignanu Vivu, accompagné de Mme P A, chercheur en géologie environnement, de Me Lucas
Chambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Luca
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
DEUTSCHLAND GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Luca
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
REA PI-134077, prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE Représentée par Me Luca
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
S'agissant plus particulièrement de l'aire d'étude éloignée, le guide relatif à l'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éoliens terrestres, élaboré par le ministère de l'environnement,
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
offre de prix de LANSENSE 3 ' Le 14 septembre 2017, une offre de prix du fournisseur VENTOS accompagnée d'un certificat de document disponibles ' Le 16 octobre 2017, une offre de prix du Fournisseur LLuch
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce que les éoliennes portent atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages ; l'impact est fort sur la frange ouest de Luché
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