Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK ... 71640 GIVRY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

des avocats de Lyon c/ Bertin, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min. d'État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue

mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

B A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON Non comparante Maître Marie-Thérèse GUIGNIER

La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.

en audience publique : 13 Juin 2018 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE

[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

C..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

C, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104435 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des