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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
Guillaume X...
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2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS GUIRAU D FRERES C/ S.A.S.
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4 février 2009
Guillaume X... une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance.
Pôle 4 - Chambre 2
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9 juillet 2025
Condamner la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.
Chambre 3
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1 juin 2026
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.
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11 septembre 2006
Sur le bien fondé des demandes de la SEAC GUIRAUD FRERES La SEAC GUIRAUD qui fonde sa demande sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit justifier de sa qualité
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20 décembre 2007
Guillaume X... adressait à son supérieur M.
REFERES 1° PRESIDENT
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12 juillet 2024
DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
6253ca98bd3db21cbdd8b7e9
13 décembre 2007
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
6628a180b2cb67000826a6a9
23 avril 2024
Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal
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21 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
Chambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART
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29 septembre 2016
Guillaume X... aux dépens. *** M.
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27 avril 2011
GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME
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1 février 2012
à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc0cdc6046d47bf5824
5 mai 2026
PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur