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11 906 résultats pour « Guillaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Guillaume X...

Source officielle

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CA

2ème chambre

63d22abe9b3c8605deec215b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS GUIRAU D FRERES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Guillaume X... une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Condamner la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Sur le bien fondé des demandes de la SEAC GUIRAUD FRERES La SEAC GUIRAUD qui fonde sa demande sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit justifier de sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Guillaume X... adressait à son supérieur M.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

669218a6f3a19d0db6b71309

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

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CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bbd0451e8318d0ead3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

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CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356f

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Guillaume X... aux dépens. *** M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume

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Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

Source officielle