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3 687 résultats pour « Guilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dde

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[J] [N] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Guillou, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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CA

1ère Chambre

615e0e03c25a97f0381f514c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Référés Civils

64af9901049d5c05db1731f0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2023 ENTRE : Madame [N] [L] née le 09 Mars 1969 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

17e chambre

60336058d30e92116612715c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JONQUOIS Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78aa

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ab

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa5acfa46bc801ab6a7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[H] [G] Agissant es nom et en qualité de représentant légal de la SASU VAGONBREI dont le siège social est [Adresse 6] Le [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02618_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74179ac880aa7ee21f17a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOS Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VOLAILLES TIVAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège '[Adresse 5]' [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Source officielle
CA

Cabinet B

64b77f3ad1e51905db2b1dbd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2dfca0c5f0008399199

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b0bcdc6046d4764f9b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb62cdc6046d472a3436

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

5ème Chambre

635b7217b201587f74be0403

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [V] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle