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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette
6253cc96bd3db21cbdd9097f
3 septembre 2013
NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Mai 2013 devant Mme Françoise ROQUES
6253cc6dbd3db21cbdd90135
15 janvier 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette
Chambre 1-1
5fda057d82379847da6118af
15 octobre 2019
DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette
6253cc8cbd3db21cbdd9072c
29 mai 2013
née le 10 Septembre 1947 à COESMES (35134) ... 35134 COESMES Rep/ assistant : Me Olivier DERSOIR, (avocat au barreau de RENNES) M.
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
G : 14/ 01273 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Albert Y...
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
6253cca3bd3db21cbdd90c56
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...
6253cc30bd3db21cbdd8f6cd
9 mai 2012
LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette
6253cca0bd3db21cbdd90bc9
15 octobre 2013
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Madame Jacqueline X... née le 21 mars 1947 s'est mariée en 1969 avec Monsieur Jean-Claude Y...et a divorcé courant 2007.
1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
6253ccd4bd3db21cbdd91637
27 mai 2014
la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette
6253cc27bd3db21cbdd8f46b
3 avril 2012
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
Louis Y... et Mme Chantal X... aux torts exclusifs du mari et ordonné les transcriptions d'usage ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux respectifs des époux conformément à
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