17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 15/20303 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VPL [W] [S] ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

Le 19 février 2004, la société ROHM AND HAAS FRANCE déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d' instruction de Paris.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Dès le 29 avril 2009, le FCBS GIE a convoqué [O] [L] à se présenter le 14 mai 2009 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

XG... [* GIE Europac, M. I..., M. XW..., Mme Q... *] GIE Europex et Eurodem, Mme S... [* GIE Euro gestion santé: M. U... représentant auprès du CEUES : M. I...

[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.

Cependant le GIE AXA oppose les termes du règlement relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA en France.

Centre d'Embouteillage [Localité 3] 'CERJ' et GIE Groupement Interprofessionnel de Commercialisation 'GIC'.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de santé (HAS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sylvain JACQUES de la SCP SELARLSOPHIA LEGAL, avocat au barreau de GRASSE GIE

Gilles SAINATI, président de chambre M. [IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers à sa demande de communication du contrat de constitution du GIE

Madame [A] [Y] [O] a assigné le GIE AFER suivant acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2023 pour obtenir la suspension de la clause bénéficiaire du 5 novembre 2018 ,le versement de l'entier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Gilles BALA', Président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller