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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune de Haget
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2101994 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 13 juillet 2021 du maire de La Haye et a enjoint à la commune de La Haye, dans le délai de deux mois
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
de la haie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
2021 du maire de La Haye.
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd4cb7f7369c4ca93e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
à la Haye Pesnel (50).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DIM FRANCE, anciennement HANES FRANCE, prise en la personne de son président, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me ilorge, re résentant la société Waterleau Grou .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
, mais constatant que Jean X... avait omis par le passé d'entretenir sa haie, a condamné ce dernier sous une astreinte journalière de 200 € à faire réaliser dans le délai d'un mois puis annuellement avant
Source officielleChambre 1 A
62d79abf71d9f5effbdf2995
13 juillet 2022
13 juillet 2022
judiciaire de la société LA HALLE, FHB en qualité d'administrateur judiciaire de la société LA HALLE, BTSG2 en qualité de liquidateur judiciaire de la société LA HALLE et AXYME en qualité de liquidateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Oteis à verser à la société GTM Halle la somme de 413 745,65 euros, a mis à la charge de la société Oteis la somme de 1 500 euros à verser à la société GTM Halle en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4e Chambre A
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
18 février 2011
HALLES DES VIANDES d'autre part.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
27 mai 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03019 APPELANTE SNC RESTO LES HALLES
Source officielle1ère Chambre
65a238047ca18b0008e57fee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la SARL Espace des Halles à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e4
4 septembre 2008
4 septembre 2008
ENTREPRISE JB BENEDETTI Société ROYAL MOUGINS GOLF C / Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PLATEAU LES HALLES, RCS de PARIS n°514 318 781, prise en la personne de son représentant légal : M.
Source officielleChambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SAS LA HALLE AUX POISSONS, qui succombe, supportera la charge des dépens du référé.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c16527a11effc4b779
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE Le litige oppose la SNCF RESEAU et LA HALLE AUX GRAINS, filiale du groups SAGEC (ci-après SAGEC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PLATEAU LES HALLES, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay
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