PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 11/00754 [G] [N] C/ SAS EUROCOPTER Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

Il convient de relever que : - la juridiction prud'homale avait été saisie le 4 juin 2008 par l'un des mineurs et le 13 juin 2008 par les neuf autres, sur la base de la délibération de la HALDE du

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

En second lieu, il ressort du dossier que l'Association des Mineurs et anciens Mineurs du Nord ayant soutenu le mineur requérant dans le cadre des délibérations de la HALDE, a été créée le 20 mai 1989,

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

EXPOSE DU LITIGE M'Hamed X..., salarié de la S. A.

Il produit notamment les annonces parues, les courriers ou courriels échangés, les courriers de la HALDE et divers autres documents.

Hamed H...affirmait que Jonathan était monté côté conducteur, avait conduit l'Opel Corsa et avait perdu le contrôle du véhicule après avoir " tiré un frein à main ".

DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid

[W] [R], de même que la demande reconventionnelle de la société Hard Rock Café Nice, M. [R] étant condamné aux dépens. M.

M'hamed X... a fait appel incident.

avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [E] [Y] [Adresse 5]

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Hamid

Le salarié communique son contrat de travail aux termes duquel il est engagé par la société CHAPPUIS HALDER & CIE LIMITED, dont le siège social est situé à Londres, et son lieu de travail habituel est