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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE M'Hamed X..., salarié de la S. A.
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
Hamed H...affirmait que Jonathan était monté côté conducteur, avait conduit l'Opel Corsa et avait perdu le contrôle du véhicule après avoir " tiré un frein à main ".
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
de l'Ordonnance du 21 juillet 1962, les enfants mineurs ne bénéficient de l'effet collectif attaché à la déclaration de la mère qu'en cas de pré-décès du père, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, Hamida
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
C / Hamid Y... Michèle Z... épouse Y...
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
M'hamed X... a fait appel incident.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00937_20230118
18 janvier 2023
C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour
Juge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02192_20240716
16 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.
1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [E] [Y] [Adresse 5]
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
répertoire général : S 07/01453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 02/00944 APPELANT 1o - Monsieur Hamid
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
En réalité, les documents produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z...,
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.
6253cd1abd3db21cbdd9244e
26 mai 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Mehdi HAMDI en sa plaidoirie -Maître Mehdi HAMDI ayant eu la parole en dernier.
Pôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647cb
9 juillet 2024
[U] [L] né le 28 Avril 1984 en Mauritanie, de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
Hafid né le 28 Décembre 1961 à OUDJA (MAROC) Fils de X... Boussif et de Y... Aicha De nationalité marocaine Peintre en bâtiment Demeurant ...
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
66274ef8c1c6ed00087b3d87
21 avril 2024
[Y] [G] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
66274ef8c1c6ed00087b3d99
[H] [F] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité Nigérianne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Chambre 1-9
65a77c838121050008662b51
16 janvier 2024
23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/ Société [6] Société [5] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : Me M'HAMDI
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein
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