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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d3
3 mai 2022
3 mai 2022
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [Y] [C] [X], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
66c431919b20f4eee56c056b
18 août 2024
18 août 2024
Par courriel reçu le 16 août 2024 à 12h34 , Mme [N] [Y] alias [U] [P] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
18 août 2024
[O] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01593_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Hammoud-Chobert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b1
24 mars 2016
24 mars 2016
(no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2015- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 1500204 APPELANT Monsieur Hamoud
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
matrice cadastrale William E..., époux de Lurline F..., et les ayants droit coindivisaires Rauri a G..., Pua a H..., I... a I..., Matiahopo a D..., Faatoa a J..., Fanuauarii a I..., Teumere a I..., Haamoura
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Chambre : No Section : AD No RG : 15/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karim HAMOUDI
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057b
18 août 2024
18 août 2024
[U] [M], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Sur la jonction des procédures N° RG 24/00659 et N°RG 24/00660 Suite aux appels du ministère
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651822
16 août 2023
16 août 2023
[B] [Y], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe82563091
22 août 2024
22 août 2024
[O] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, n'ont pas fait valoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[N] [J] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02592_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
B... né le [...] à BORJ HAMMOUD / LIBAN (LIBAN) demeurant [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Y, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université
Source officielleService des Référés
69eafe4ecdc6046d4757873e
22 avril 2026
22 avril 2026
N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou
Source officiellePage 4 sur 12