tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

moral, de présenter des faits précis et concordants permettant d'en présumer l'existence et il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Attendu qu'aux termes de l'article L.1152'1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

Estimant être victime de discrimination et de harcèlement moral, M.

moral et non-respect de l'obligation de sécurité pour n'avoir pas fait cesser ce harcèlement) avec les effets d'un licenciement nul si le harcèlement est retenu ou sans cause réelle et sérieuse dans le

, il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision se justifie par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

à tout harcèlement.

harcèlement.

Sur le harcèlement moral : Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des

étrangers à tout harcèlement.

éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

S'agissant des faits de harcèlement moral invoqué : En application des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

étrangers à tout harcèlement et que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

à tout harcèlement.

étrangers à tout harcèlement et que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.