HACHID, greffier lors du prononcé Exposé du litige et prétentions respectives des parties M.

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Michel X..., salarié de la société STORA ENSO, a souscrit auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE

Dans un 3ème rapport déposé le 06. 05. 2005, l'expert a conclu à l'existence de ces nuisances provoquées par les appareils suivants : • monte charge : 41,8 db • hachoirs : 39,1 db (avec des pics à 48,3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme C, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Annie X... , salariée de la société TROIS SUISSES , a souscrit le 19 avril 2001 une déclaration de maladie professionnelle

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

HACHID, greffier lors du prononcé Faits et procédure : M.

HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

Il est constant en l'espèce que le 12 mars 2020, le greffier du juge des libertés et de la détention a convoqué Maître Laurent HATCHI, vraisemblablement avocat de permanence désigné par l'ordre des avocats

Elle expose être venue avec ses enfants rendre visite à son mari à la boucherie et avoir voulu l'aider en contrôlant l'état de propreté des installations, et notamment du hachoir à viande.

[K] [D] [W] né le 24 novembre 1994 à [Localité 1] (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Christian Y... , salarié de la société ETERNIT du 19 juin 1961 au 28 février 1985 , a souscrit le 29 novembre

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel X..., salarié de la société ETERNIT du 22 avril 1964 au 29 septembre 1972, a souscrit le 18 novembre 2003

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Henri Y... , salarié de la société ETERNIT du 21 septembre 1956 au 6 septembre 1969 , a souscrit le 14 janvier

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[M] a acquis auprès de la société [Localité 5] automobiles un véhicule neuf de marque Saab modèle 9-3 Sport Hatch 1.9 TID 150cv série anniversaire à boîte automatique.

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.

JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [W] [G] [V] née le 16 mai 2003 à [Localité 4] (CAMEROUM) de nationalité: camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante - Assistée de Me HATCHI

Dans l'affaire entre d'une part : Mme [A] [T] épouse [X] née le 11 juillet 1977 à [Localité 3] (CAMEROUM) de nationalité : camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante - Assistée de Me HATCHI

APPELANTE Madame Karine X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie