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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b8dfefb73d2e55750fc5
16 janvier 2013
16 janvier 2013
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis THEILLAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec346c9bddc825847693
2 mai 2012
2 mai 2012
Madame [U] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Caroline HATET-SAUVALde la SCP NABOUDET - HATET , avocats au barreau de PARIS, toque : L0046, Société [D] [Adresse 5]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
3 juillet 2015
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés de Me PAPPAS Jérome, de la SELARL CABOUCHE GABRIELLI MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 PARTIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83f4781dc057dee7b44
11 mai 2022
11 mai 2022
Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13045 APPELANTE Madame [P] [T] née le 02 mars 1949 à [Localité 1] (19) Le Bourg [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
COLLEGE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 318 069 754 ayant son siège au 11 Rue de l'Université-75007 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
éboute M. et Mme K... de leur demande reconventionnellec/Mme M
6253cdd7bd3db21cbdd94ade
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492 826 417 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
MUTUEL DU MIDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Myriam HATEM-LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
[Date naissance 2] 1937 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats postulants du barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [R] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIERE IMMONIANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
20 février 2013
(Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat postulant, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046, assisté de Me Alethe MEZABYTOWSKI, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : B990.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
13 décembre 2019
, SCP NABOUDET-HATET , avocat au barreau de PARIS assistée de Me Amélie OUJDEDI, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Laetitia DUVRAC, avocat plaidant barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
10 avril 2025
Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [B], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [N], [E], [I] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 juin 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53382 APPELANTE Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
STUDIO BOAZ, RCS de [Localité 9] n°817433089, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd75ebcdc6046d47032d81
7 mai 2026
7 mai 2026
MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
17 septembre 2015
le n° B 552 032 708 représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié audit siège ayant son siège sis au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
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