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J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations

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Cour d'Appel

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Appel

26 décembre 2007

J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a1

Appel

16 juillet 2020

Anne Marie HEBRARD a fait un rapport de l'affaire devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

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Chambre sociale 4-1

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Appel

13 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

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Chambre sociale 4-1

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Appel

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

3 juillet 2015

Monsieur [R] [V], conducteur de travaux au sein de l'entreprise HELARY TP, intermédiaire entre le prestataire T.L.M.T. et l'entreprise HELARY, évoquant la Pelleteuse Caterpillar 308 D de la société T.L.M.T

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94810

Appel

5 décembre 2019

Représenté par Me Gaëlle HEMERY de la SELARL HEMERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu les conclusions aux

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1ère Chambre

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Appel

12 mai 2022

& Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

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REFERES 1ER PP

637dc7bf14982305d4c1ff4d

Appel

20 octobre 2022

Représentée, concluant par Maître SELOSSE BOUVET, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HECART, avocat au barreau de Soissons.

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c255

Appel

26 juin 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d5

Appel

16 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00520_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Siersthal, représentée par Me Hennard, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01869_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

C, représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est ; 2°) de mettre à la charge

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dc

Appel

26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1b

Appel

15 novembre 2007

né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cb

Appel

26 février 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cb

Appel

16 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M.

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Première Présidence

649298de17c95e05dbf9e428

Appel

18 avril 2023

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [N] né le 17 novembre 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] comparant assisté de Me Marie-emilie HEBRARD,

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