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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier GROUPSMA Plaidant : Me Kérène RUDERMANN, du barreau de Paris, substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
C / Société SEEB Jean François B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
No SIRET : 304 26 5 1 43- 22 avenue Henri Barbusse-BP 25-92702 COLOMBES CEDEX Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
du conseil d'administration en exercice, domicilié ès qualités au siège social 130 avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] représenté par son syndic, le cabinet [N] [G] [Adresse 3] [Localité 11] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANTS Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subsituée par Me Jean-philippe
Source officielle2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
30 avril 2025
baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE : Société SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230052 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard MASSAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Représentant : Me Jean-gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
25 avril 2013
PARIS, toque : C1077) INTIMEE SAS RELAIS FNAC prise en la personne de tous représentants légaux [Adresse 8] [Localité 11] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE - Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
30 août 2023
avocat au barreau du [Localité 5] Maître [D] [G] notaire associé de la SCP MSICA & BLONDEL [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
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