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12 610 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88976

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Monsieur Hervé X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 28/10/2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

* Marc- Hervé Y...a fait rétablir l'affaire le 4 septembre 2007. Le rapport du notaire a été déposé le 15 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a925

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Hervé X... de ses demandes, -condamné M. Hervé X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8746d

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

FRANCE ACHEMINEMENT dans la mesure où le contrat a été poursuivi par Hervé B... en qualité de travailleur indépendant.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

C/ Hervé Y...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bffc0f38137e6792af8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCI Europe Heros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suivant déclaration du 23 mai 2024, la SAS Hervé Thermique a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ad

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

FRANCE ACHEMINEMENT dans la mesure où le contrat a été poursuivi par Hervé X... en qualité de travailleur indépendant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb78

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

G. 06 / 00106 d'une part, ET : Hervé Z... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Hervé X... C/ Mme Maryse Y... épouse X... demande en divorce pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad2

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06/04372 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a estimé que le désordre était de la seule responsabilité de la société Hervé Thermique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cec

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

C/Hervé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Hervé Z... et Nathalie Y... la somme de 15. 822, 88 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

X..., - dit que la rupture des relations de travail procède de la démission de Hervé X... qui en assume la responsabilité, - déclaré Hervé X... mal fondé en ses demandes et l'en a débouté, -

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dcd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Établissements Hervé supportera les dépens.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031fcd747e14f351dd7bf88

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Hervé X..., - rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/00898 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f930

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Hervé X...alterne les périodes de travail en intérim et de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Hervé Bernard X...

Source officielle

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Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

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SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

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Procédures collectives

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SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

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Créations

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SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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