par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

à la Société HOTEL [Localité 4] a trompé sa cocontractante ; Dire et juger que la réception de ces actes par la Société HOTEL [Localité 5] a mis la Société FONCIERE BOUDAA dans l'impossibilité de

*** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure: Dans le cadre de la rénovation de l'hôtel SUITE NOVOTEL, [...] , la société STP ENTREPRISE GENERALE a, par contrat de sous-traitance en date du

secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie à sa demande de communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX gérant de l'hôtel XXX sis 34 rue XXX-XXX à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

' à la société Basilique Hôtel.

Argus Montaudran a consenti à la société Le Regain SARL, par acte notarié en date du 22 octobre 2010, un bail dérogatoire portant sur des locaux à usage de restaurant dépendant d'un bâtiment à usage d'hôtel

[Etablissement 2] et plus généralement dans les opérations liées aux hôtels appartenant au pôle dit 'Hôtels du Roy' de l'ancien groupe Maranatha l'ont été lors de la 'Conférence investisseurs - Pôle Hôtels

L' exploitation de l'hôtel a été confiée à la SARL [Adresse 9] et celle de la restauration à la société Le Meurin, laquelle exploitait un restaurant étoilé à [Localité 1].

HOSTELLERIE DU MONT AIME Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

Le certificat médical initial du 7 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [W] [H], indique : « Amenée par les pompiers pour trouble du comportement à son hôtel.